Lobbying et corruption



Lobbying et corruption

La limite est parfois ténue entre lobbying et corruption, dans les grands contrats d’équipement et la rédaction des textes de loi proposés à l’examen de l’Assemblée Nationale et du Sénat. Contrats signés et projets de loi élaborés dans la plus grande confidentialité par la technostructure, dans une ambiance trouble qui mêle responsables politiques et monde des affaires, laissent parfois des interrogations chez les contribuables. Des dénonciations, pas toujours désintéressées, permettent parfois à la justice de s’en préoccuper quand le ministère de la justice le lui permet. L’échec de toute tentative constitutionnelle pour mettre la justice française en accord avec les règles européennes d’indépendance est à attribuer aux grands partis politiques et à leurs élus. Parfois en délicatesse avec la loi, ils craignent de se voir un jour confronté à une justice libérée de l’emprise du pouvoir politique. Il ne faut pas s’étonner du jugement porté par les citoyens sur leurs élus et la corruption, tant au Gouvernement, qu’au Sénat et à la Chambre des Députés.

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Le modèle économique qui prévaut parfois pour l’obtention des grands marchés d’équipement, dans un monde libéré des contraintes morales et éthiques, reste la corruption, une forme illicite de lobbying. Ni de droite, ni de gauche, la corruption est un outil utilisé pour optimiser l’efficacité économique de quelques grands groupes internationaux. Quelle que soit la manière illégale employée pour motiver les décideurs, le secret absolu est la règle. Parfois le pacte occulte qui lie les signataires de certains contrats d’équipement publics est révélé, ce qui déclenche l’action de la justice. Au Brésil, les juges se sont intéressés aux petits arrangements qui semblent s’être développés entre les entreprises privée du BTP, l’industrie pétrolière et les responsables politiques du pays. Le 8 mars 2016, le PDG de la société de BTP « Odebrecht » a été condamné à 19 années de prison et aujourd’hui, l’étau se resserre sur la Présidente et l’ancien Président du Brésil, Selon la justice, le Président Lula, idole de la classe ouvrière, l’homme qui pendant ses mandats a permis à des dizaines de millions de brésiliens de sortir de la pauvreté et de retrouver leur dignité de citoyen, n’aurait pas résisté au piège de la corruption tendu par les entreprises industrielles du pays.

Mais le Brésil n’est pas la France où le système veille à contenir l’expression de la justice en maintenant le corps des procureurs, qui décide de l’ouverture des enquêtes préliminaires, sous la coupe de l’appareil politique. Le contrat signé entre l’entreprise VINCI et quelques responsables politiques, pour la réalisation du projet de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, n’en suscite pas moins de légitimes interrogations. A part une activité de deux ou trois ans pour le BTP et les sous traitants locaux, sur une zone sensible pour l’environnement, la mise à disposition de la spéculation immobilière des terrains rendus disponibles autour de l’actuel aéroport et un impact limité sur l’emploi local, rien ne justifie cette mobilisation des acteurs politiques pour la défense d’un projet lourd pour les finances publiques et très controversé pour son utilité économique.

Veni vidi VINCI

Créée en 2000 pour succéder au groupe S.G.E, Vinci compte 185.000 employés répartis dans une centaine de pays. Sa bonne santé économique repose sur deux niveaux, une rentabilité immédiate tirée des réalisations du constructeur dans les transports ( autoroutes, aéroports, ligne de chemin de fer) comme dans le bâtiment (grands stades, universités, bâtiments administratifs etc…)  et une rente sur le long terme par des contrats passés avec les responsables politiques pour l’exploitation des  infrastructures de service public, aéroports, ponts, tunnels, autoroutes etc… Vinci est également spécialisé dans la distribution de l’eau et l’industrie nucléaire où l’entreprise offre ses services, depuis la construction des centrales jusqu’à leur démolition en passant par le stockage des déchets irradiés. Son chiffre d’affaire s’est élevé à près de 39 milliards d’euros en 2014. Le succès de l’entreprise repose sur des méthodes éprouvées : un lobbying offensif qui repose sur des réseaux et bénéficie du carnet d’adresses d’anciens hauts fonctionnaires passés par les grandes écoles de la République (Polytechnique, École des mines, E.N.A …), un énorme budget pour fluidifier les affaires et un service contentieux efficace.

En 2015, à la suite d’une plainte, une enquête judiciaire est cependant ouverte pour de présumées irrégularités financières dans un montage de participation public privé (PPP) avec la Ville de Nice, au sujet du grand stade « Allianz Riviera » inauguré en 2013. D’autres villes s’interrogent sur la société Vinci, comme Biarritz au sujet de la Cité de l’océan ouverte en 2011, ou plus près de Paris, au sujet du permis de construire de l’université Paris-Diderot. En juin 2013, la brigade financière du parquet de Nanterre a ouvert une enquête préliminaire dans le cadre d’une plainte au sujet d’un « pacte de corruption » qui concerne « Vinci Concession Russie » pour un PPP signé en Russie. L’affaire concerne la construction d’une autoroute à péage entre Moscou et Saint Pétersbourg. Les griefs reposent sur la corruption d’agents publics, le recel de trafic d’influence, le favoritisme et l’entente illicite. Dans cet épisode, les autorités russes sont également accusées de ne pas avoir respecté les procédures administratives et sont soupçonnées de corruption. Cela a mis en lumière les méthodes brutales employées pour réduire au silence les opposants au projet. En 2009, le juriste Sergueï Magnitski, une figure de la dénonciation de la corruption en Russie, est mort subitement dans la cellule où il avait été incarcéré. Mais dans la Russie de Poutine, ces broutilles ne risquent pas d’émouvoir la justice, d’autant que l’oligarque Arkadi Rotenberg, grand ami du Président, semble intéressé au projet. Dans le montage financier de ce projet, Vinci a montré sa maîtrise par l’enchevêtrement des sociétés offshore utilisées pour brouiller les pistes.

Dans un entretien, Delphine Batho, députée (PS) des Deux Sèvres et ancienne ministre de l’écologie de 2012 à 2013, confie au journal « Le Monde » du 4 mars 2016 : Sans projet de société global, le pouvoir est dos au mur face aux lobbies et aux intérêts particuliers. En conclusion de son entretien, Delphine Batho donne le fond de sa pensée : Il faut des barrières entre la haute fonction publique et le secteur privé, affirmer les règles de déontologie et lutter contre les conflits d’intérêts. On peut en déduire que les usages en vigueur ne correspondent pas totalement à ces recommandations.

Une exception française

En France, Vinci bénéficie de la sollicitude d’une structure gouvernementale installée à la Direction du Trésor au Ministère de l’économie à Bercy, « La Mission d’appui aux partenariats public-Privé ». Cet organisme a pour but la promotion des partenariats public-privé (PPP) dont Vinci est le principal bénéficiaire. L’impact financier d’un PPP sur les finances de la collectivité est de trois à cinq fois plus lourd qu’un investissement direct de marché public. Les responsables, hauts fonctionnaires et hommes politiques, qui signent ces contrats ne sont souvent plus en place quand la bombe financière à retardement explose. Jusqu’à présent, il n’est venu à l’idée de personne de leur demander des comptes, ni de les impliquer dans le désastre financier de la France. Bizarrement cette particularité est occultée pour mettre l’accent sur la charge financière que représente le nombre des fonctionnaires dans les services publics ou pour dénoncer le poids d’une protection sociale qui n’est importante que pour les salariés et les plus démunis.

Dans l’exemple des concessions d’autoroutes, Vinci annonce des marges nettes entre 17% et 30%. Cela explique le lobbying effréné auprès des politiques pour prolonger la durée des concessions et faire perdurer les bonus à deux chiffres distribués aux actionnaires, au détriment des finances publiques. Ceux qui accordent ces avantages sont-ils si peu soucieux de l’état des finances du pays ou y trouvent-ils également un bénéfice particulier ? La France n’est pas la Russie, mais les responsables du délabrement des finances publiques n’auront cependant pas trop à se préoccuper de la justice. Le Président Sarkozy a vainement tenté d’optimiser le système en supprimant les juges d’instruction afin de mettre l’institution judiciaire entre les mains des Procureurs de la République soumis au pouvoir politique. Fort de son expérience d’avocat d’affaire bien au fait des astuces permettant l’opacité des mouvements d’argent comme dans les fumeuses « rétro-commissions », le Président Sarkozy s’est empressé de faire sortir le Panama de la liste des paradis fiscaux, juste avant la fin de son mandat. Dans le même temps il s’empressait de signer le contrat pour la construction des portiques et la gestion de l’écotaxe déléguée à un consortium international.

Plus subtilement, le Gouvernement socialiste saisit l’occasion d’une période particulière pour prendre des dispositions réglementaires destinées à augmenter les prérogatives des procureurs de la République, au détriment de celles des juges d’instruction trop indépendants. La méthode est moins brutale mais plus efficace. En dépit de la malheureuse affaire du ministre chargé de la lutte contre la fraude fiscale pris en flagrant délit de fraude, le Gouvernement socialiste ne s’est pas bousculé pour faire remettre le Panama sur la liste des « paradis fiscaux ». Le mois d’avril 2016 apporte une réponse avec la divulgation des noms des entreprises et des petits amis qui échappent à l’impôt grâce à l’efficacité de la complicité entre les banques et l’Administration du Panaméenne qui leur permettent de disparaître des radars du fisc français. L’énormité de cette évaporation fiscale grève largement le budget de l’Etat qui ne peut plus assumer les dépenses du service public.

Les petits arrangements entre les grandes entreprises du BTP et les hommes politiques restent du domaine des bonnes manières entre gens de bonne compagnie. Les grands patrons et les hommes politiques de première importance sortent souvent du même moule et se retrouvent dans les mêmes réseaux d’influence, composés d’anciens élèves des grandes écoles, souvent passés par un poste dans la haute administration. Il semblerait que ces grands serviteurs de l’État ne dédaignent pas de se rendre mutuellement service au détriment de l’intérêt de la Nation.

Créé en 2000 pour succéder à la SGE, Vinci est dirigée jusqu’en 2006 par Antoine Zacharias. Le grand patron a été cité à comparaître par le parquet de Nanterre, pour abus de biens sociaux pendant les années 2004, 2005 et 2006. Après une première relaxe en 2010 et appel du parquet, il est condamné au pénal pour abus de pouvoir en 2011. Le pourvoi en cassation a été rejeté en 2012. Sans doute n’aurait-il pas été inquiété s’il s’était contenté de quitter la tête de Vinci avec ses confortables émoluments et sa retraite chapeau, mais pour en obtenir plus il avait attaqué le groupe de BTP en justice, ce qui s’était finalement retourné contre lui. De 2006 à 2010, Vinci est dirigé par Yves-Thibault de Silguy, énarque, ancien haut fonctionnaire de l’État français et des Commissions européennes. Depuis 2010, Vinci est dirigé par Xavier Huillard, ancien de Polytechnique et de l’École des Ponts et Chaussées. Ce brillant PDG a fait un passage au ministère de l’Équipement dans le département en charge des Affaires économiques internationales.

Notre-Dame-des-Landes

Le projet d’un nouvel aéroport à Nantes remonte à trente ans, dans un contexte économique qui ne posait pas trop de problèmes. Cela est très loin de correspondre à la conjoncture économique actuelle.

Dans le domaine des porteurs de projets, Jean-Marc Ayrault a fait un brillant parcours politique. Député de la 3èmecirconscription de Loire Atlantique, il est chargé, en 1990, des négociations pour la construction de l’école des Mines de Nantes, dans le cadre de la directive territoriale d’aménagement (DTA). Le projet nécessite un financement croisé qui engage la parole de l’Etat, avec la Région, le Département et la ville de Nantes. Ce contrat sera le premier d’une longue liste.

Le projet de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes est déclaré d’utilité publique en 2008 sous un gouvernement de droite. En 2012, sous un gouvernement de gauche, les promoteurs du projet envisagent le commencement des travaux pour 2013. La nomination de Jean-Marc Ayrault comme Premier ministre semble avoir dopé le projet qui piétinait depuis quelques années. La réglementation européenne sur l’environnement était un obstacle sérieux au commencement des travaux, d’autant que la nécessité économique n’était pas démontrée et qu’il était possible d’améliorer les performances de l’aéroport existant. Au niveau local, les études conduites par les services territoriaux mettaient l’accent sur les graves dommages qu’occasionneraient à l’environnement la réalisation du nouveau projet. L’étude a été dissimulée par les promoteurs du projet. Il en est de même pour les arguments qui contestent la nécessité économique d’un nouvel aéroport. Le 24 mars 2016, le Conseil national de la transition écologique (CNTE) s’est prononcé à l’unanimité de ses cinquante-huit membres contre l’ordonnance en faveur d’un référendum limité à la Loire Atlantique.  Cependant, au plus haut niveau de l’État, des voix se sont élevées pour imposer la réalisation de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes et confier son exploitation à la société VINCI, au diapason avec la nouvelle majorité de droite qui a succédé à la majorité de gauche à la tête de la Région. Un ultime rapport commandé par le ministère de l’environnement conclue que le projet est « surdimensionné » et que l’agrandissement de l’aéroport actuel permettrait d’accompagner la croissance du trafic (pour un coût huit à dix fois moins élevé que la construction d’un nouvel aéroport selon les opposants au projet.. En dépit de ces conclusions, le Premier Ministre en fait une lecture radicalement différente et s’emploie à balayer les obstacle dressés devant Vinci. Le Président Hollande, plus réputé pour ses atermoiements et ses calculs politiciens, fait preuve d’une exceptionnelle détermination pour faire aboutir le projet. La raison et l’intérêt national ne semblent pas avoir leurs places dans les petits arrangements entre grands personnages de l’Etat et grands groupes industriels.

Gageons que Vinci sera aussi performant auprès des responsables des services concernés à Bruxelles, qu’auprès des responsables de l’Etat français, pour faire aboutir la réalisation de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Pascal Canfin, ancien délégué au développement et aujourd’hui directeur général de WWW France, s’en émeut en faisant référence à la COP 21: « On ne peut pas dire, en décembre, qu’il faut avancer vers une économie décarbonée et continuer, en janvier, de valider ce projet aéroportuaire ». Les zadistes n’ont plus qu’à bien se tenir, pour faire face à l’alliance de la force financière d’un groupe industriel de stature mondiale et de quelques gouvernants politiques qui mettent les forces militaires de sécurité au service de profits financiers particuliers.

Vinci veni, vidi, vici. ? C’est probable, à moins que le torchon ne brûle entre le Président de la République et son ex, la ministre de l’Environnement en charge de la mise en œuvre des accords de la COP 21.

La victoire du lobby de l’industrie automobile à Bruxelles, pour contrer les mesures antipollution des moteurs.

Après le scandale Volkswagen pour truquer le niveau de pollution de ses voitures, la Commission de Bruxelles avait édicté de nouvelles normes de pollution pour les moteurs diesel. Une action aussi secrète qu’efficace du lobby de l’automobile a réduit à néant les velléités européennes.

L’Organisation mondiale de la santé a signalé que les émission polluantes produite par les véhicules sont responsables de 75000 morts prématurées chaque année. En 2011, la Commission européenne décide d’imposer des tests dans des conditions réelles d’utilisation, mais reporte à plus tard son application avec une marge de 60% jusqu’en 2019. Cela était encore trop pour l’industrie automobile. L’action du lobby, conduite dans des conditions de secret illégales, a fait que les seuils de pollution autorisés dépassent les normes de 110% jusqu’en 2019. Les maires des grandes villes membres de Cities 40 (C40) ont demandé aux gouvernements d’Europe d’user de tous les moyens juridiques et politique pour les soutenir dans leurs efforts pour réduire la pollution dans les villes dans le cadre des engagements pris à la COP21. La décision des Commissions européenne n’est pas faite pour les aider dans leurs efforts.

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Jamais projet de loi n’aura été si mal nommé. En fait, sous couvert de son intitulé rassurant, tout est ficelé pour aboutir à une autorisation générale de polluer sans se soucier de la nature, de la biodiversité et des paysages. Un curieux amendement, subrepticement glissé entre les deux tours de l’examen du projet de loi, a été retiré devant la bronca soulevée par des observateurs avisés. Il ne s’agissait ni plus ni moins que d’exonérer les industriels des conséquences financières et pénales des dommages causés à l’environnement et à la population en cas d’accident industriel.

Par son impact environnemental et sanitaire l’emploi des produits phytosanitaires dans l’agriculture représente un coût énorme à la collectivité et l’intérêt économique pour l’agriculteur est loin d’être évident. Le fardeau financier pour la collectivité serait environ deux fois plus important que le bénéfice économique attendu par l’utilisation des pesticides de synthèse (Ce problème connu depuis 1990 au USA coûte 40 milliards de dollars à la collectivité pour un bénéfice de 24 milliards à certains acteurs de l’économie américaine.)

Au printemps 2016, en France, l’industrie chimique agroalimentaire était inquiète de voir voter un article de la loi portant sur l’éventuelle interdiction des produit néonicotinoïdes. Ne pouvant apparemment rien leur refuser, le ministre de l’agriculture a innové à cette occasion une nouvelle méthode d’intervention auprès des élus de l’Assemblée Nationale. Bien que largement informé de la dangerosité des produits en question, sur le cerveau des abeilles et sur celui des humains, comme sur le coût du traitement des maladies chroniques attribuées à l’utilisation de ces produits, il a adressé  le lundi 14 mars 2016, un courrier  aux députés qui allaient débattre du sujet entre le 15 et le 17 mars. Dans ce courrier, le ministre incitait les députés à ne pas se prononcer en faveur d’une interdiction simple et totale. Ce n’est pas avec ce type de responsable politique que la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages sera sur la bonne voie, sans compter l’impact sanitaire catastrophique de l’accumulation de ces produits dans les sols, dans l’eau et l’être humain dernier maillon de la chaîne alimentaire..

Qu’il s’agisse de cette loi pour rétablir un équilibre dans la nature ou du projet de construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, se sont les lobbies industriels qui sont à la manœuvre pour leur seul profit et peut-être plus discrètement, pour celui des responsables qui leur apportent leurs soutiens. L’environnement et la santé publique ne les concernent pas. N’est-il pas logique de se poser des questions, quand les responsables politiques de la République ont le devoir de veiller au bien-être de la population et d’œuvrer à l’amélioration de ses conditions de vie?

Kan ar peulvan 13 mars 2016

Dernière mise à jour le mercredi 6 avril 2016

Note : Les enquêtes d’opinion portant sur le personnel politique français se suivent et se ressemblent. La dernière enquête conduite par Ipsos-Sopra-Steria à l’occasion de la journée du livre politique, organisée le 12 mars 2016, enfonce le clou. 88% des personnes interrogées jugent que le système démocratique de la France fonctionne plutôt mal et 93% estiment que les politiques agissent principalement pour leurs intérêts personnels et non pour l’intérêt général. Pour ce qui concerne les décisions prises par les pouvoirs publics, 76% des sondé se sentent de plus en plus manipulés et 71% se sentent de plus en plus ignorés. (Journal Le Monde du samedi 12 mars 2016). Ceci sous un gouvernement de gauche. Attendons les prochains sondages avec le retour de la droite aux affaires. L’accession de l’extrême droite au pouvoir, comme dans les pays qui ont déjà sauté le pas, ou ceux qui tournent le dos à la démocratie (Russie, Turquie, Pologne, Hongrie etc…) mettra fin aux sondages d’opinion défavorables et plus largement à l’expression des critiques dans les médias.