Le Conseil Constitutionnel



logo

Le Conseil Constitutionnel et la morale républicaine.

Les citoyens peuvent légitimement s’interroger sur l’éthique des institutions nationales au regard des valeurs de la République. Le Conseil Constitutionnel, garant de ces valeurs, se doit d’être irréprochable. Cependant…

En octobre 1995, les débats du Conseil Constitutionnel consacrés à l’examen des comptes de campagne des différents candidats à l’élection présidentielle, ont été des plus animés. D’importantes sommes d’argent en liquide sont apparues dans les comptes de campagne du candidat malheureux Balladur, éliminé au premier tour, mais également dans ceux du candidat Chirac. Édouard Balladur explique les sommes importantes versées pour sa campagne par… la vente de tee-shirts. Hélas, le banquier qui a reçu le dépôt effectué par le trésorier de la campagne d’Édouard Balladur, déclare qu’il s’agissait de quatre sacs de billets neufs de 500 et 100 francs. Que tous les partisans de Balladur aient eu en leur possession des billets neufs pour régler leurs achats de tee-shirt reste surprenant.

Pour sa part, Jacques Chirac explique qu’à la fin de ses meetings, les militants faisaient circuler un «boudin» qui revenait rempli de billets. Les membres du Conseil Constitutionnel doivent avaler leur chapeau et déclarer « constitutionnelle » l’élection de Jacques Chirac.

L’indépendance et la neutralité du Conseil constitutionnel restent théoriques, en fonction de la couleur politique de sa majorité et de celle du Gouvernement. En 2001, dans un climat particulièrement tendu entre le Conseil constitutionnel et la majorité gouvernementale, à l’occasion d’un projet de loi, trois sénateurs socialiste avaient eu l’outrecuidance de faire adopter deux amendements visant à supprimer des avantages fiscaux dont bénéficiaient les membres du Conseil et à leur interdire de donner des « consultations » extérieures. En réaction, les membres du Conseil faisaient paraître un pamphlet sous le pseudonyme de Solon, un « Décalogue » à l’usage du législateur dont le premier commandement était:-Tu ne te prendras pas pour Dieu.  et au milieu du texte: Tu respecteras la lettre et l’esprit des institutions. Sur ce point le Conseil constitutionnel ne s’est pas toujours montré très concerné. Et pourtant la référence du Conseil constitutionnel créé par de Gaulle, outre la Constitution remaniée, est le préambule de celle de 1946 et la Déclaration des droits de l’homme de 1789.

La Constitution a ainsi montré sa souplesse de circonstance en 2007 quand le Sénat a décidé de prolonger unilatéralement le mandat de ses membres d’un an. Un cacique de l’UMP dénonçait la mesure en estimant que l’Assemblée Nationale soumise aux pressions du Sénat, était: réduite à avaliser une réforme issue d’une demande du Conseil constitutionnel et imposée dans ses modalités par le Sénat sous la menace du blocage institutionnel. Un haut responsable socialiste estimait pour sa part que la décision était: aberrante du point de vue démocratique et litigieux du point de vue juridique.

Concernant le Conseil constitutionnel, le général de Gaulle disait: Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique. Pour ce qui concerne la pratique, outre le fait de procurer un supplément de ressources aux anciens présidents de la République, elle a montré son aptitude à s’adapter en fonction des intérêts en jeux.

Roland Dumas, un Président emblématique

Ce n’est que grâce à la voix de Roland Dumas, nommé à la tête de l’institution en mars 1995 par le Président Mitterrand, que les comptes de la campagne présidentielle française sont validés, contre l’avis des rapporteurs qui avaient été chargés de les authentifier. Le Conseil Constitutionnel ne s’est pas trop embarrassé d’éthique politique à cette occasion. Roland Dumas a encore eu l’occasion de montrer son sens de l’opportunité pendant sa présidence du Conseil Constitutionnel. Au sein de l’institution, on considérait entre « amis » qu’à Roland Dumas: il manquait une case, celle de la morale. Cité dans une sombre histoire de trafic d’influence, dans le sillage de la sulfureuse compagnie pétrolière Elf, Roland Dumas était contraint à démissionner du Conseil constitutionnel, mais seulement après une longue année de réflexion. Avant de quitter son poste, il fit voter l’immunité présidentielle qui allait protéger Jacques Chirac des atteintes de la justice jusqu’à la fin de son mandat de Président de la République. Quelques mauvais coucheurs y ont vu une sorte d’arrangement entre deux hommes peu scrupuleux, pour se protéger mutuellement des atteintes de la justice, par leurs influences réciproques au sommet des institutions de la République. Depuis ce temps, il est possible au Président de jouir impunément de sa position sans avoir à se soucier des lois du pays ni de l’image désastreuse qu’il pourrait donner de la République par ses agissements. Ses proches, conseillers et amis auraient été tentés de suivre son exemple, mais ils ne bénéficiaient pas de la même immunité, ce qui expliquerait une avalanche d’instructions judiciaires dans les hautes sphères du pouvoir de l’ère Sarkozy 1.. Il n’est pas inutile de rappeler que les anciens présidents de la République sont membres de droit du Conseil constitutionnel, ce qui n’est pas fait pour arranger les choses sur le plan de la moralité.

Le Conseil constitutionnel fait école en Côte d’Ivoire

Le Conseil Constitutionnel de la Côte d’Ivoire a tenté de suivre l’exemple du grand frère français, mais avec beaucoup moins de subtilité, à l’occasion des élections présidentielles de fin 2010. Le Conseil Constitutionnel ivoirien, exclusivement composé d’amis du président sortant, déclarait Laurent Gbagbo président élu, en contradiction avec les résultats officiels des votes exprimés et homologués par les observateurs indépendants qui donnaient la victoire à Alassane Ouattara. Ce dernier était reconnu président de la Côte d’Ivoire par la communauté internationale, mais restait assiégé dans un hôtel de la capitale par les forces de police à la solde de Laurent Gbagbo. De gros intérêts économiques liés au cacao et à des circuits financiers parallèles étaient en jeux. Un journaliste qui s’y était intéressé de trop près l’avait payé de sa vie et d’autres avaient été emprisonnés. Roland Dumas, vieux cheval de retour et ancien président du Conseil Constitutionnel français, mais aussi ancien ministre des Affaires étrangères, est venu à Abidjan pour apporter son soutien amical et fraternel au président autoproclamé Laurent Gbagbo. La visite du sulfureux diplomate français n’était sûrement pas innocente. Le soutien de Roland Dumas ressemblait à une acrobatie entre le timide discours officiel du président Sarkozy en faveur du président reconnu par les Nations Unies et une action plus discrète en faveur des énormes intérêts industriels français en Côte d’Ivoire. Quelques amis du «premier cercle» du président Sarkozy, dont le « frère » Bolloré, propriétaire des ports de la Côte d’Ivoire, étaient directement intéressés à l’affaire.

Remarques:

Dans son préambule, la Constitution de 1958 rappelle que Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme…Que le peuple soit attaché aux droits de l’Homme, cela ne fait pas de doute. Il n’en est hélas pas de même pour les gouvernements qui se succèdent à la tête de l’Etat, plus concernés par les droits de l’Entreprise, ce qui montre la portée relative du texte dans les appréciations du Conseil Constitutionnel, une petite assemblée de neuf notables aux pouvoirs immenses.

Le Comité des droits de l’homme à l’ONU a, le 23 juillet 2015, déchu la France de son titre (auto proclamé) de « patrie des droits de l’homme » en dénonçant ses violences policières, la surpopulation carcérale et le sort réservé aux migrants et aux Roms. De plus le Comité souligne la logique administrative et répressive qui règne, sans garanties légales et transparentes suffisantes, qui met la France en faute. Les Droits de l’Homme ne font sans doute pas partie du domaine de réflexion du Conseil constitutionnel !

Le déphasage entre le peuple et le Gouvernement se confirme dans l’article 2

  • La langue de la République est le français.
  • L’emblème national est le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge.
  • L’hymne national est la Marseillaise
  • La devise nationale est « Liberté, Egalité, Fraternité »
  • Son principe est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple

Le principe du gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple est une vaste plaisanterie. Le Gouvernement de la France est le privilège d’une petite classe favorisée, au sommet de l’échelle sociale dont le déphasage par rapport au Peuple est une évidence. ( voir autre article : « La République confisquée » …. Thèmes – Politique)

La devise nationale est réduite à un slogan publicitaire abusif par les décideurs politiques et économiques. Il suffit de s’interroger sur l’utilisation des finances nationales par le Gouvernement et de constater le détricotage de la Sécurité sociale mise en place en 1945, dans  le cadre du programme du Conseil National de la Résistance. Le droit du travail est progressivement modifié pour privilégier les bénéfices des grandes entreprises industrielles au détriment des ouvriers appelés à « travailler plus pour gagner moins » sous peine de voir leur outil de travail délocalisé. L’égalité à l’école est un leurre, plus la famille de l’élève est riche, plus performante sera son instruction. Il en va de même pour l’égalité devant l’impôt, les plus fortunés pouvant toujours y échapper, ou au pire négocier des réductions. Pour ce qui concerne la justice, les condamnations du système français par le Cour européenne parlent d’elles-mêmes. Le système judiciaire français est applicable au peuple dans toute sa rigueur, mais pour les riches et les hommes politique de premier plan, c’est une autre histoire.

La langue nationale est le français. C’est une évidence, mais pourquoi ce principe s’opposerait-il plus à l’enseignement des langues régionales qu’à celui des langues étrangères dans les écoles de la république ? Il ne s’agit ici que de la perpétuation d’un déni de culture perpétré par une idéologie jacobine totalitaire, parfaitement incompatible avec la devise nationale et le principe du gouvernement pour le peuple.

Mais les contradictions ne feront pas hausser un sourcil aux membres d’un Conseil constitutionnel à géométrie variable. Si cela était un sujet de plaisanterie, nous pourrions dire, à titre de conclusion, que le Conseil constitutionnel est le garant des privilèges de la nouvelle noblesse d’Etat, d’une France jacobine totalitaire, d’une justice à deux vitesses et du déclassement social des travailleurs, cadres et ouvriers. Mais il n’y a pas de quoi rire.

Kan ar Peulvan août 2015

Voir: – L’esprit des institutions – l’équilibre des pouvoirs. Mélange en l’honneur de Pierre Pactet, ouvrage collectif paru aux éditions Dalloz 2003

– Pour supprimer les partis politiques!? par Daniel Cohn-Bendit (éd. Indigène 2013)

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE par Guy Le Nair Ed. TheBookEdition.com  http://www.thebookedition.com/liberte-egalite-fraternite-guy-le-nair-p-60175.html